Droit civil : Obligations Responsabilité civile PDF

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ISBN: 2350200027.

Nom des pages: 124.

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Ce manuel traite l’ensemble du programme : classification des obligations et des contrats, actes et faits juridiques, quasi-contrats, circulation et extinction des obligations, responsabilité civile. Clair et structuré, il facilite la mémorisation et la synthèse. L’information est hiérarchisée, les points importants sont signalés. Des tableaux mettent en évidence similitudes et différences. Les notions les plus complexes sont abordées sous plusieurs angles. Fiables et récentes, les références jurisprudentielles complètent les développements théoriques. L’index permet d’accélérer recherches et vérifications. 9e édition à jour au 30 juin 2004. Ce manuel inclut les dernières évolutions jurisprudentielles et législatives : responsabilité du préposé ; responsabilité des parents du fait de leurs enfants ; responsabilité du fait des choses ; formation du contrat ; responsabilité contractuelle. Complément par courriel : la mise à jour avril-mai 2005.

Les contrats légalement établis doivent être protégés par la loi. Cependant, un silence en rapport avec un besoin est une déclaration. Les réunions des membres peuvent aussi être tenues par des moyens de communication électronique si cette option est fournie et que les conditions et la méthode sont définies dans l’acte de fondation.

Motifs d’indemnisation pour les dommages causés par des défauts de biens, travaux et services. Toute personne majeure dont la capacité n’est pas limitée dans la sphère nécessaire à la poursuite de cette activité peut être un dirigeant. Un commissaire aux comptes peut être élu pour une durée déterminée de cinq ans maximum. Article 320. Vente de la propriété gagée dans une procédure non judiciaire obligatoire.

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