Faire l’histoire du droit colonial. Cinquante ans après l’indépendance de l’Algérie PDF

Si nous le faisons, alors nous ne pouvons pas créer une équivalence morale ou éthique entre la violence française pour écraser la lutte de libération nationale et la résistance algérienne au colonialisme français.


ISBN: 2811113258.

Nom des pages: 118.

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Le droit colonial est, par définition, un droit de la domination. C’est ce que ne manquent pas de souligner les études postcoloniales qui ont fortement contribué au regain d’intérêt contemporain à son égard. Pourtant les caractéristiques du droit colonial, sa complexité, sa variabilité dans l espace colonial, sa mutabilité dans le temps, indiquent que cette domination n a rien eu de tranquille. Les contributions réunies dans cet ouvrage, qui traitent principalement de la colonisation française en Afrique du Nord et plus particulièrement de l’Algérie, tentent de restituer les manifestations de cette intranquillité et d’en démêler les causes. Parce qu’ils reposent sur un projet colonial qui ne dénoue jamais ses paradoxes, entre républicanisme, libéralisme et impérialisme, le droit et la doctrine juridique s’engagent dans les chemins sinueux de la « grammaire de la différence ». Les débats portent d’abord sur les critères de l’altérité du colonisé par rapport au colonisateur (la race, l’ethnie, la religion, le degré de civilisation). Ils se poursuivent autour de la question des conséquences juridiques qu’il convient de tirer de cette altérité, en termes de « statuts » : l’indigénat, le statut personnel, avec la grande question de la construction coloniale d’un droit musulman, les droits coutumiers. Ils se nourrissent enfin d une interrogation sur la pérennité d un droit dualisé en situation coloniale, quand sont évoquées les perspectives de l’assimilation ainsi que son agenda. Si le droit colonial nous vient en héritage, par une sorte de retour de l’histoire, le legs est peut-être plus complexe qu’il n’y paraît au premier abord. Il contribue certes à la lecture des dominations contemporaines, mais il fait aussi l’objet d une succession partagée avec les États issus de la décolonisation, et a quelques effets de résonance dans l’actualité du pluralisme juridique.

L’effet a été encore accentué par la promesse d’émancipation de juin 1941 pour la Syrie et le Liban, donnée par les Français libres et soutenue par les autorités britanniques au Moyen-Orient. Néanmoins, François Mitterrand, ministre de l’Intérieur français, a envoyé 600 soldats en Algérie. En 1964, 25 millions d’arbres avaient été plantés: eucalyptus dans les sols argileux, pins d’Alep dans les régions calcaires et oliviers.

Selon un rapport, en 1994, selon les chiffres officiels, plus de 2 725 actes de terrorisme ont été commis, plus de 80 enseignants ont été assassinés et plus de 600 écoles, trois centres universitaires et neuf instituts de formation ont été incendiés ou détruits. Constitution et les lois ainsi que l’exécution des traités. En tant que tels, les prisonniers qui ont eu la chance d’être jugés ont effectivement été traités non pas comme des combattants mais comme des criminels et, dans certains cas, n’ont pas été autorisés à voir leurs avocats. (Les occupants allemands, comme beaucoup s’en souviennent, avaient adopté une attitude similaire à la Résistance française.) Dans les années 1930, l’Algérie était devenue le plus grand exportateur de vin au monde, titre auquel elle conserva largement son titre jusqu’en 1962, lorsque les Français cédèrent le contrôle du pays.

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