Guide des relations entre le notaire et ses clients : Rôle, coût, responsabilités, règlement des conflits… PDF

Parce que le terme «association» peut signifier divers arrangements, les parajuristes qui choisissent de fournir des services juridiques en association sont tenus d’identifier clairement la nature de la relation entre les parties associées aux clients et le public en général.


ISBN: 2867393043.

Nom des pages: 180.

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Le notaire est traditionnellement le spécialiste du droit de la famille et du patrimoine. Détenteur de secrets de famille, confident lié par le secret professionnel, son rôle a souvent dépassé celui d’un simple authentificateur d’actes. Mais le client est devenu un consommateur et la profession a dû s’adapter. Le but de cet ouvrage est de faire découvrir à l’usager la profession de notaire à travers des exemples concrets qui lui permettront de connaître dans quels cas est-il obligatoire d’avoir recours à un notaire ? Dans quels autres cas est-il préférable de s’adresser à lui ? Et au delà, de connaître le coût de l’intervention du notaire et les modalités du traitement de son dossier. Enfin, en cas de litige ou de désaccord, le guide décrit les différentes responsabilités du notaire et donne les outils juridiques et pratiques (modèles de courriers) pour résoudre ces problèmes.

Il peut également contenir des informations générales sur l’organisation ou l’équipe qui tente d’atteindre ces objectifs. Il est dans votre meilleur intérêt de discuter avec ce titulaire de permis seulement de ce dont vous discuteriez avec le vendeur en personne. Q: En tant que client de Halpern Financial, quel type d’accès au compte ai-je?

Nous aspirons à être meilleurs, différents et même si tout le monde aime parler de technologie, nous le faisons réellement. Nous couvrirons également toutes les lois et réglementations ayant un impact direct sur la rémunération et les avantages. Par exemple, le tribunal des petites créances ne peut décider que dans les cas où le montant de la controverse est inférieur à un chiffre fixe. Le représentant personnel doit exercer le même degré de soin, de compétence, de prudence et de diligence qu’une personne prudente connaissant ces faits et agissant pour son propre compte exercerait dans des circonstances similaires.

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