Imposition directe des PME en droit fédéral (avec référence au droit genevois) PDF

Ces réformes visent à développer en République d’Azerbaïdjan des méthodes de protection intrinsèques aux économies de marché et comprennent toutes les formes de protection sociale.


ISBN: 3727290064.

Nom des pages: 117.

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L’application des réserves prévues dans la présente annexe ne peut en aucun cas entraîner un traitement moins favorable que celui accordé aux sociétés d’un pays tiers. Également actif sur des questions de clients privés, tels que la planification fiscale internationale et les conseils fiscaux concernant les émissions de marchés de capitaux. Fait un Luxembourg, le vingt-deux avril mil neuf cent quatre-vingt-seize.

La République d’Azerbaïdjan applique ces restrictions de manière non discriminatoire. L’Allemagne a signé les traités Internet de l’OMPI et les a ratifiés en 2003. Transparency International a critiqué le nombre de négociations de plaidoyers et les délais de prescription. Le cabinet offre une vaste gamme de services fiscaux, tels que l’impôt des sociétés, l’audit, les transactions et les litiges.

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