La notion d’interdépendance contractuelle.Contribution à l’étude des ensembles de contrats. Vol 64 PDF

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ISBN: 2247072275.

Nom des pages: 116.

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La pluralité de contrats concourant à la réalisation d’une opération globale est sans doute l’une des manifestations juridiques de la complexité contemporaine des faits, des techniques et de l’économie. Ces opérations sont aujourd’hui courantes dans le domaine de la vente d’immeuble à construire – où celle-ci est la raison d’être du contrat de prêt -, dans le droit de la consommation, des assurances, des contrats informatiques, en droit commercial et des affaires et même dans le domaine musical […] L’analyse porte d’abord sur les manifestations d’imbrication des relations contractuelles dans un grand nombre de contrats classiques ou modernes, ce qui permet à l’auteur de s’interroger sur la problématique spécifique de ces opérations et de constater un vide notionnel, qu’il entend combler par la notion d’interdépendance contractuelle. […] L’auteur entreprend ensuite de confronter la notion d’interdépendance contractuelle à la réalité pratique en examinant successivement son applicabilité puis son efficacité. […] Ces brefs propos ne peuvent offrir qu’une image incomplète de l’intérêt et de la richesse de la thèse de M. Sébastien Pellé. Il s’agit d’une recherche de théorie générale des obligations, servie comme l’a dit l’un des membres du jury par une belle plume et fondée sur une documentation exemplaire et transdisciplinaire. Doté d’une pensée forte, l’auteur énonce méthodiquement toutes les difficultés rencontrées et, au terme d’une réflexion attentive, sait proposer des réponses convaincantes.
Première partie
L’identification théorique de l’interdépendance contractuelle Titre 1. L’existence du phénomène d’imbrication des relations contractuelles Chapitre 1. La présence de l’imbrication des relations contractuelles Chapitre 2. L’absence de fondement adapté à l’imbrication des relations contractuelles Titre 2. La reconnaissance de la notion d’interdépendance contractuelle Chapitre 1. De l’imbrication des relations contractuelles à l’interdépendance contractuelle Chapitre 2. De l’interdépendance contractuelle à l’économie générale de l’opération
Deuxième partie
La réalisation pratique de l’interdépendance contractuelle Titre 1. L’applicabilité de la notion d’interdépendance contractuelle Chapitre 1. La connaissance de l’interdépendance contractuelle, condition de son application Chapitre 2. La mise enoeuvre de la connaissance de l’interdépendance contractuelle Titre 2. L’efficacité de la notion d’interdépendance contractuelle Chapitre 1. La dépendance réciproque Chapitre 2. Les influences réciproques

Tous les documents écrits créés spécifiquement pour cette instance sont également confidentiels et irrecevables dans les litiges subséquents. Les utilisateurs qui ont cliqué ont passé une médiane de 29 secondes en regardant l’ensemble de l’accord multi-pages. 16 New York: Wiley. Google Scholar Mayer, R.C., J.H. Davis et F.D. Schoorman. 1995. Un modèle intégratif de confiance organisationnelle.

Le développement du PAQ permet également à l’agence de définir clairement le montant des ressources d’administration des contrats nécessaires. Le non-lectorat n’est pas une excuse, même quand les faits sont sympathiques. Programme de remboursement des prêts établi en vertu de l’article N.J.S.18A: 71C-33. Conseil des services publics, qui doit l’afficher sur Internet sur un public.

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